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Arrêté Ministériel n° 2017-264 du 24 avril 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.

  • N° journal 8327
  • Date de publication 28/04/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-219 du 23 avril 1997 relatif à la qualification des médecins ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-396 du 18 août 2005 autorisant un médecin à exercer son art en association ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu la requête formulée par le Docteur Olivier Rousset ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Médecins ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le Docteur Olivier Rousset, médecin vasculaire, est autorisé à exercer son art à titre libéral.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2005-396 du 18 août 2005, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14