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PARQUET GÉNÉRAL (EXÉCUTION DE L'ARTICLE 374 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE)

  • N° journal 8324
  • Date de publication 07/04/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 20 décembre 2016, enregistré, le nommé :
- R. L., né le 7 décembre 1971 à Vintimille (Italie), de filiation inconnue, de nationalité italienne, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 9 mai 2017 à 14 heures, sous la prévention d'abus de confiance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 337 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14