Arrêté Ministériel n° 2017-193 du 30 mars 2017 portant retrait de l'agrément de la société dénommée « Zurich Compagnie d'Assurances ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mars 1930 confirmé par l'arrêté ministériel n° 69-416 du 15 décembre 1969 autorisant la société d'assurance « Zurich Compagnie d'Assurances » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est prononcé le retrait de l'agrément accordé à la société « Zurich Compagnie d'Assurances ».

Art. 2.

Sont abrogés l'arrêté ministériel du 29 mars 1930 et l'arrêté ministériel n° 69-416 du 15 décembre 1969, susvisé.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mile dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.