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Arrêté Ministériel n° 2017-180 du 23 mars 2017 portant agrément de l'association dénommée « In Tempore Organi ».

  • N° journal 8323
  • Date de publication 31/03/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu le récépissé délivré le 4 février 2014 à l'association dénommée « In Tempore Organi » ;
Vu la requête présentée par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'association dénommée « In Tempore Organi » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l'une des conditions requises par la loi pour l'obtention de l'agrément devra être déclarée par la fédération dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois mars deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1