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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8321
  • Date de publication 17/03/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 6 janvier 2017 de l'association dénommée « La Boîte de Jeux ».
Ces modifications portent sur l'article 3 relatif au siège social qui est désormais sis « 25, boulevard Charles III à Monaco » et sur l'article 13 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2017.08.16.15