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RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8321
  • Date de publication 17/03/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 30 janvier 2017 de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Gymnastique ».
Ces modifications portent sur :
- l'article 2 relatif à l'objet lequel précise d'une part, que la gymnastique comprend un certain nombre de disciplines officielles et est étendu d'autre part à la représentation de la Principauté de Monaco auprès des Fédérations Internationales ainsi que dans les diverses compétitions internationales ;
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

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Version 2017.08.16.15