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Arrêté Ministériel n° 2017-159 du 14 mars 2017 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations des « 2e ePrix et 75e Grand Prix Automobile de Monaco ».

  • N° journal 8321
  • Date de publication 17/03/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

1.       Du lundi 20 mars au dimanche 18 juin 2017 :
-         Les espaces de la Darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l'exception des surfaces nécessaires au déroulement des « 2e ePrix et 75e Grand Prix Automobile de Monaco ».
2.       Du lundi 20 mars au lundi 27 mars 2017 le stationnement des véhicules est interdit :
-         sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'appontement central et son intersection avec le quai Antoine 1er ;
-         sur la Darse Sud.
3.       Du lundi 27 mars au dimanche 18 juin 2017 le stationnement des véhicules est interdit :
-         sur l'appontement central du Port.
4.       Du lundi 3 avril au dimanche 18 juin 2017 le stationnement des véhicules est interdit :
-         sur le quai des Etats-Unis en totalité ;
-         sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre le quai des Etats-Unis et l'appontement central ;
-         sur la Darse Nord.
5.       Du mardi 2 mai au dimanche 18 juin 2017 le stationnement des véhicules est interdit :
-         sur le quai Louis II.
6.       Du mardi 2 mai au vendredi 2 juin 2017 le stationnement des véhicules est interdit :
-         sur le quai Antoine 1er.

Art. 2.

1.       Du lundi 20 mars au lundi 27 mars 2017 un sens unique de circulation est instauré :
-         sur la route de la Piscine, dans sa partie comprise entre l'appontement central et son intersection avec le quai Antoine 1er et ce, dans ce sens.
2.       Du lundi 27 mars au dimanche 18 juin 2017 un sens unique de circulation est instauré :
-         sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine et ce, dans ce sens ;
-         sur la route de la Piscine en totalité.
Ces dispositions sont suspendues le samedi 13 mai 2017 et du jeudi 25 mai au dimanche 28 mai 2017 lors des tranches horaires de fermeture du circuit automobile.

Art. 3.

Du mardi 2 mai au vendredi 2 juin 2017 la circulation des véhicules est interdite :
-         sur le quai Antoine 1er.
Art. 4.
Le vendredi 12 mai 2017 et du mercredi 24 mai au dimanche 28 mai 2017, en dehors des tranches horaires de fermeture du circuit, un sens unique de circulation est instauré :
-         sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec le boulevard Louis II et l'avenue J.F. Kennedy et ce, dans ce sens.

Art. 5.

1.       Le mardi 16 mai 2017 de 10 heures à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite :
-         sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
-         sur la route de la Piscine en totalité.
2.       Du samedi 20 mai à 06 heures au mardi 23 mai 2017 à 20 heures, et du lundi 29 mai à 05 heures 01 au mardi 30 mai 2017 à 20 heures, la circulation des véhicules est interdite :
-         sur le quai des Etats-Unis, entre son intersection avec l'avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine ;
-         sur la route de la Piscine en totalité.

Art. 6.

Du lundi 20 mars au dimanche 18 juin 2017 :
-         la circulation des piétons est interdite à l'intérieur des surfaces où s'effectuent le montage et démontage des structures nécessaires au déroulement des « 2e ePrix et 75e Grand Prix Automobile de Monaco ».
Cette disposition ne s'applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu'aux personnes dûment autorisées.

Art. 7.

En cas de force majeure, notamment d'intempéries pouvant retarder la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 8.

Les dispositions qui précèdent cesseront de s'appliquer au fur et à mesure du démontage des installations.

Art. 9.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules de police et de secours ainsi qu'aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l'organisateur.

Art. 10.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 11.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze mars deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2017.06.19.12