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Arrêté Ministériel n° 2017-150 du 9 mars 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SNC-Lavalin SAM » au capital de 151.095 euros.

  • N° journal 8321
  • Date de publication 17/03/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « SNC-Lavalin SAM » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 20 janvier 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mars 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
-         l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : « Edeis Monaco SAM » ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 20 janvier 2017.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf mars deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2017.04.27.11