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Arrêté Municipal n° 2017-857 du 6 mars 2017 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8320
  • Date de publication 10/03/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :

Article Premier.

Madame Camille Savra, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du jeudi 16 au dimanche 19 mars 2017 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 mars 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 6 mars 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14