Arrêté Ministériel n° 2017-70 du 9 février 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 février 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2017-70 DU 9 FEVRIER 2017 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les données d'identification de la mention suivante figurant dans la rubrique « Personnes physiques » sont modifiées comme suit :
La mention « Malik Muhammad Ishaq (alias Malik Ishaq). Adresse : Pakistan. Né vers 1959 à Rahim Yar Khan, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) description physique : de corpulence forte, yeux noirs, cheveux foncés, carnation mate et longue barbe noire ; b) photo disponible pouvant être insérée dans la Notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. »
est remplacée par les données suivantes :
« Malik Muhammad Ishaq (alias Malik Ishaq). Adresse : Pakistan. Né vers 1959 à Rahim Yar Khan, province du Pendjab, Pakistan. Nationalité : pakistanaise. Renseignements complémentaires : a) description physique : de corpulence forte, yeux noirs, cheveux foncés, carnation mate et longue barbe noire ; b) photo disponible pouvant être insérée dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité des Nations unies. Tué au Pakistan le 28.7.2015\. ».
Le texte figurant à l'annexe II dudit arrêté est remplacé par le texte suivant :
« I. PERSONNES
1.         Abdollahi, Hamed (alias Mustafa Abdullahi), né le 11 août 1960 en Iran. Numéro de passeport : D9004878.
2.         Al-Nasser, Abdelkarim Hussein Mohamed, né à Al Ihsa (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
3.         Al Yacoub, Ibrahim Salih Mohammed, né le 16 octobre 1966 à Tarout (Arabie saoudite), citoyen saoudien.
4.         Arbabsiar, Manssor (alias Mansour Arbabsiar), né le 6 ou le 15 mars 1955 en Iran, de nationalité iranienne et américaine. Numéro de passeport iranien : C2002515 ; numéro de passeport américain : 477845448\. Pièce nationale d'identité n° 07442833, date d'expiration : 15 mars 2016 (permis de conduire américain).
5.         Bouyeri, Mohammed (alias Abu Zubair ; alias Sobiar ; alias Abu Zoubair), né le 8 mars 1978 à Amsterdam (Pays- Bas) - membre du groupe Hofstad (Hofstadgroep).
6.         El Hajj, Hassan Hassan, né le 22 mars 1988 à Zaghdraiya, Sidon (Liban), citoyen canadien. Numéro de passeport : JX446643 (Canada).
7.         Izz-Al-Din, Hasan (alias Garbaya, Ahmed ; alias Sa-Id ; alias Salwwan, Samir), né en 1963 au Liban, citoyen libanais.
8.         Meliad, Farah, né le 5 novembre 1980 à Sydney (Australie), citoyen australien. Numéro de passeport : M2719127 (Australie).
9.         Mohammed, Khalid Shaikh (alias Ali, Salem ; alias Bin Khalid, Fahd Bin Adballah ; alias Henin, Ashraf Refaat Nabith ; alias Wadood, Khalid Adbul), né le 14 avril 1965 ou le 1er mars 1964 au Pakistan, numéro de passeport : 488555.
10.       Șanli, Dalokay (alias Sinan), né le 13 octobre 1976 à Pülümür (Turquie).
11.       Shahlai, Abdul Reza (alias Abdol Reza Shala'i, alias Abd-al Reza Shalai, alias Abdorreza Shahlai, alias Abdolreza Shahla'i, alias Abdul-Reza Shahlaee, alias Hajj Yusef, alias Haji Yusif, alias Hajji Yasir, alias Hajji Yusif, alias Yusuf Abu-al-Karkh), né vers 1957 en Iran. Adresses : 1) Kermanshah, Iran ; 2) base militaire de Mehran, province d'Ilam, Iran.
12.       Shakuri, Ali Gholam, né vers 1965 à Téhéran, Iran.
13.       Soleimani, Qasem (alias Ghasem Soleymani ; alias Qasmi Sulayman ; alias Qasem Soleymani ; alias Qasem Solaimani ; alias Qasem Salimani ; alias Qasem Solemani ; alias Qasem Sulaimani ; alias Qasem Sulemani), né le 11 mars 1957 en Iran. De nationalité iranienne. Numéro de passeport : 008827 (passeport diplomatique iranien), délivré en 1999\. Titre : général de division.
II. GROUPES ET ENTITÉS
1.         « Organisation Abou Nidal » - « ANO » (également connue sous les noms de « Conseil révolutionnaire du Fatah », « Brigades révolutionnaires arabes », « Septembre noir » et « Organisation révolutionnaire des musulmans socialistes »).
2.         « Brigade des martyrs d'Al-Aqsa ».
3.         « Al-Aqsa e.V. ».
4.         « Babbar Khalsa ».
5.         « Parti communiste des Philippines », y compris la « Nouvelle armée du peuple » - « NAP », Philippines.
6.         « Gama'a al-Islamiyya » (également connu sous le nom de « Al-Gama'a al-Islamiyya ») (« Groupe islamique » - « GI »).
7.         « İslami Büyük Doğu Akıncılar Cephesi » - « IBDA-C » (« Front islamique des combattants du Grand Orient »).
8.         « Hamas », y compris le « Hamas-Izz al-Din al-Qassem ».
9.         « Hizballah Military Wing » (« branche militaire du Hezbollah ») [également connu sous les noms de « Hezbollah Military Wing », « Hizbullah Military Wing », « Hizbollah Military Wing », « Hezballah Military Wing », « Hisbollah Military Wing », « Hizbu'llah Military Wing », « Hizb Allah Military Wing » et « Jihad Council » (« Conseil du Djihad ») (et toutes les unités placées sous son autorité, dont l'Organisation de la sécurité extérieure)].
10.       « Hizbul Mujahedin » - « HM ».
11.       « Groupe Hofstad » (« Hofstadgroep »).
12.       « Khalistan Zindabad Force » - « KZF ».
13.       « Parti des travailleurs du Kurdistan » - « PKK » (également connu sous les noms de « KADEK » et « KONGRA-GEL »).
14.       « Tigres de libération de l'Eelam tamoul » - « LTTE ».
15.       « Ejército de Liberación Nacional » (« Armée de libération nationale »).
16.       « Jihad islamique palestinien » - « JIP ».
17.       « Front populaire de libération de la Palestine » - « FPLP ».
18.       « Front populaire de libération de la Palestine - Commandement général » (également connu sous le nom de « FPLP - Commandement général »).
19.       « Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia » - « FARC » (« Forces armées révolutionnaires de Colombie »).
20.       « Devrimci Halk Kurtuluș Partisi-Cephesi » - « DHKP/C » [également connu sous les noms de « Devrimci Sol » (« Gauche révolutionnaire ») et « Dev Sol »] (« Armée/Front/Parti révolutionnaire populaire de libération »).
21.       « Sendero Luminoso » - « SL » (« Sentier lumineux »).
22.       « Teyrbazen Azadiya Kurdistan » - « TAK » (également connu sous le nom de « Faucons de la liberté du Kurdistan »). »