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Ordonnance Souveraine n° 6.257 du 1er février 2017 autorisant un Consul honoraire de la République du Paraguay à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 8315
  • Date de publication 03/02/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Commission consulaire en date du 18 novembre 2016 par laquelle M. le Président de la République du Paraguay a nommé M. Carlo Sama, Consul honoraire de la République du Paraguay à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Carlo Sama est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Paraguay dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier février deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2017.10.16.10.1