icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Première présentation publique de l'activité judiciaire (2016).

  • N° journal 8313
  • Date de publication 20/01/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Lundi 12 décembre 2016, S.E. Monsieur Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, a présenté publiquement les chiffres de l'activité judiciaire 2015/2016 en Principauté de Monaco.
S'inscrivant dans une démarche de transparence et de diffusion d'informations générales sur l'activité des services judiciaires, et conformément à l'article  12 de l'ordonnance souveraine n° 5.727 du 11 février 2016 portant application de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, S.E. Monsieur Philippe Narmino a présenté le 12 décembre dernier dans la salle d'audience des Juridictions Suprêmes, devant le public et la presse, les chiffres clés relatifs à l'administration judiciaire en matière notamment d'effectifs, de budget, de composition des juridictions, de volume et de durée de traitement des affaires.
Ces données sont rassemblées dans 13 fiches thématiques publiées en annexe au présent Journal de Monaco.

Consulter les annexes du journal

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14