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Arrêté Ministériel n° 2017-8 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'ancien régime iraquien.

  • N° journal 8313
  • Date de publication 20/01/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant l'ancien régime iraquien ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 janvier 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-sept.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2017-8 du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-406 du 30 juillet 2008 portant application de l'ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

Les mentions suivantes sont retirées de la liste figurant à l'annexe I dudit arrêté :
« Iraqi National Oil Company (INOC), y compris ses filiales et ses sociétés associées : Central Petroleum Establishment, Northern Petroleum Organisation, Southern Petroleum Organisation, State Establishment For Exploration Of Oil And Gas, Gas And State Establishment Of Oil Tankers. Adresses : a) Jumhuriya Street, Khullani Square, PO Box 476, Baghdad, Iraq ; b) PO Box 1, Kirkuk, Iraq ; c) PO Box 240, Basrah, Iraq. »
« Ministry Of Oil (IRAQ). Adresse : PO Box 6178, Baghdad, Iraq. »
« North Refineries Company. Adresse : Baiji, Iraq. »
« State Company For Oil Projects (alias State Organization For Oil Projects). Adresses : a) Ministry of Oil Complex, Port Said St., PO Box 198, Baghdad, Iraq ; b) PO Box 198, Sadoon St., Baghdad, Iraq. »
« State Establishment For Oil Refining And Gas Processing. Adresse : PO Box 3069, Sadoon St., Baghdad, Iraq. »
« State Establishment For Oil Training. Adresse : PO Box, 6073, Al-Mansoor, Baghdad, Iraq. »
« State Organization For Oil Products And Gas Distribution (Alias State Organization For Distribution Of Oil Products And Gas). Adresse : Khayam Cinema St., Southgate, PO Box 302, Baghdad, Iraq. ».

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Version 2018.11.07.14