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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8312
  • Date de publication 13/01/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 12 décembre 2016, enregistré, le nommé :
- P. P., né le 29 janvier 1967 à Gentofte (Danemark), de S. K. et de P. L., de nationalité danoise,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 31 janvier 2017 à 9 heures, sous la prévention de banqueroute frauduleuse.
Délit prévu et réprimé par les articles 327, 328-1 et 328-2 du Code Pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.

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Version 2018.11.07.14