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Ordonnance Souveraine n° 6.222 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Spécialités Médicales).

  • N° journal 8311
  • Date de publication 06/01/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.986 du 11 décembre 2008 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Polyvalente) ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 24 novembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le Docteur Séverine Lascar est nommé Praticien Hospitalier dans le Service de Spécialités Médicales du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Cette nomination prend effet à compter du 28 avril 2016.

Art. 2.

Notre ordonnance n° 1.986 du 11 décembre 2008, susvisée, est abrogée, à compter du 28 avril 2016.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois décembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14