icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Circulaire n° 2016-14 du 28 décembre 2016 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er janvier 2017.

  • N° journal 8311
  • Date de publication 06/01/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er janvier 2017.
Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après : (cf fichier joint)

(*) % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi, si plus favorable (arrondi au centime supérieur).
(**) Base 169 heures.

Rappel SMIC au 1er janvier 2016
- Salaire horaire : 9,67 €
- Salaire mensuel : 1.634,23 €
Rappel SMIC au 1er janvier 2017
- Salaire horaire :  9,76 €
- Salaire mensuel : 1.649,44 €

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 63-131 du 21 mai 1963 fixant les taux minima des salaires, les rémunérations minimales doivent être majorées d'une indemnité exceptionnelle de 5 % de leur montant. Cette indemnité ne donne pas lieu aux versements et aux retenues prévus au titre de la législation sociale et de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Documents liés

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1