icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Ministériel n° 2016-749 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.

  • N° journal 8309
  • Date de publication 23/12/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale ;
Vu la requête formulée par M. Jean-Max Hubac, Biologiste médical au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14