Ordonnance Souveraine n° 6.152 du 23 novembre 2016 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie (Unité de Psychiatrie et de Psychologie Médicale « La Roseraie »)).

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.215 du 26 février 2015 portant nomination d'une Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie) ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace, en date du 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 novembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Le Docteur Frédéric Comparon est nommé Chef de Service Adjoint dans le Service de Psychiatrie (Unité de Psychiatrie et de Psychologie Médicale « La Roseraie »).
Cette nomination prend effet à compter du 10 février 2016.

Art. 2.

Notre ordonnance n° 5.215 du 26 février 2015, susvisée, est abrogée à compter du 10 février 2016.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois novembre deux mille seize.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
J. BOISSON.