PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 9 avril 2016, enregistré, le nommé :
-           F. Y., né le 24 novembre 1983 aux Comores, de Y. et de A. M., de nationalité comorienne, agent d'entretien,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 novembre 2016 à 9 heures, sous la prévention d'obtention de document d'identité ou délivré par une administration publique par usage de fausse déclaration.
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 2,
97 et 98 du Code Pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.