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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8303
  • Date de publication 11/11/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 13 juillet 2016, enregistré, le nommé :
- D. D., né le 8 juillet 1962 à Rio de Janeiro (Brésil), de D. et de B. M., de nationalité italienne, gérant de société, ayant demeuré 15, boulevard du Jardin Exotique - « Franzido Palace » - 98000 Monaco
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant la Cour d'Appel de Monaco, le mercredi 7 décembre 2016,
à 9 heures, sous la prévention de tentative d'extorsion.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 3, 26 et
323 alinéa 2 du Code Pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.

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Version 2018.11.07.14