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Arrêté Ministériel n° 2016-644 du 3 novembre 2016 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2016-2017.

  • N° journal 8303
  • Date de publication 11/11/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-656 du 29 octobre 2015 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2015-2016 ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants émis respectivement les 20 et 29 septembre 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Le montant de la retraite entière annuelle prévue à l'article 19 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, est fixé à 5.307,84 € pour l'exercice 2016-2017.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2015-656 du 29 octobre 2015, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2016.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1