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Arrêté Ministériel n° 2016-642 du 3 novembre 2016 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2016-2017.

  • N° journal 8303
  • Date de publication 11/11/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956, sur le régime des prestations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-653 du 29 octobre 2015 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l'exercice 2015-2016 ;
Vu les avis émis respectivement les 27 et 29 septembre 2016 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les montants maximums mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2016-2017 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum          142,30 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum          213,50 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum          256,20 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum          298,90 €.

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2015-653 du 29 octobre 2015, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2016.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1