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Arrêté Ministériel n° 2016-624 du 20 octobre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONACO ARS » au capital de 380.000 €.

  • N° journal 8301
  • Date de publication 28/10/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. MONACO ARS » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 15 juillet 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du
19 octobre 2016 ;
Arrêtons :


Article Premier.

Est autorisée la modification de :
-           l'article 7 des statuts ayant pour objet de réduire le capital social de la somme de 380.000 € à celle de 180.000 € et de diminuer
la valeur nominale de l'action de la somme de 152 € à celle de 72 € ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 15 juillet 2016.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt octobre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14