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Arrêté Ministériel n° 2016-598 du 5 octobre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

  • N° journal 8299
  • Date de publication 14/10/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq octobre deux mille seize.


Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.


ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL N° 2016-598 DU 5 OCTOBRE 2016 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.


L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont supprimées de la rubrique « Personnes physiques » :
« Muhammad Abdallah Hasan Abu-Al-Khayr [alias a) Mohammed Abdullah Hassan Abdul-Khair, b) Muhammad Abdallah Hasan Abu-al-Khayr, c) Muhammad Bin - « Abdullah Bin-Hamd » Abu-al-Khayr, d) Abdallah al-Halabi, e) « Abdallah al-Halabi al-Madani », f) Abdallah al-Makki, g) Abdallah el-Halabi, h) Abdullah al-Halabi, i) Abu « Abdallah al-Halabi », j) Abu Abdallah al-Madani, k) Muhannad al-Jaddawi]. Adresse : Yémen. Date de naissance : a) 19.6.1975, b) 18.6.1975\. Lieu de naissance : Madinah al-Munawwarah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. N° d'identification nationale : 1006010555\. Passeport n° : A741097 (passeport saoudien délivré le 14 novembre 1995, arrivé à expiration le 19 septembre 2000). Renseignement complémentaire : figure sur une liste de 2009 recensant 85 personnes recherchées par le gouvernement saoudien. » ;
« Hassan Muhammad Abu Bakr Qayed [alias a) Hasan Muhammad Abu Bakr Qa'id, b) Al-Husain Muhammad Abu Bakr Qayid, c) Muhammad Hassan Qayed, d) Mohammad Hassan Abu Bakar, e) Hasan Qa'id, f) Muhammad Hasan al-Libi, g) Abu Yahya al-Libi, h) Abu Yahya, i) Sheikh Yahya, j) Abu Yahya Yunis al Sahrawi, k) Abu Yunus Rashid, l) al-Rashid, m) Abu al-Widdan, n) Younes Al-Sahrawi, o) Younes Al-Sahraoui]. Adresse : Wadi'Ataba, Libye (précédemment, en 2004). Né en a) 1963, b) 1969 à Marzaq, Jamahiriya arabe libyenne. Nationalité : libyenne. Passeport n° : 681819/88 (passeport libyen). N° d'identification nationale : 5617/87 (identification nationale libyenne). Renseignements complémentaires : a) dirigeant de haut rang d'Al-Qaida chargé, depuis la fin de 2010, de superviser d'autres agents de haut rang d'Al-Qaida ; b) depuis 2010, commandant d'Al-Qaida au Pakistan et fournisseur d'une aide financière aux combattants d'Al-Qaida en Afghanistan, c) a également été stratège de premier plan, commandant des opérations en Afghanistan et instructeur au camp d'entraînement d'Al-Qaida ; d) sa mère s'appelle Al-Zahra Amr Al-Khouri (alias al Zahra' 'Umar). ».

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Version 2018.11.07.14