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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8298
  • Date de publication 07/10/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 10 août 2016 de l'association dénommée « ASSOCIATION SPORT ESPOIR ENFANCE ».
Ces modifications portent sur :
- l'article 1er relatif à la dénomination qui devient « DESSINE UN PAPILLON »,
- et sur l'article 2 se rapportant à l'objet qui permet à l'association d'offrir désormais des appareils médicaux aux services pédiatriques du Centre Hospitalier Princesse Grace ou aux hôpitaux de la région PACA et d'organiser des spectacles tous publics, tombolas, réception de dons en argent ou en matériel.

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Version 2018.11.07.14