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Arrêté Ministériel n° 2016-594 du 29 septembre 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8298
  • Date de publication 07/10/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.268 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-comptable au Service des Parkings Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-272 du 7 avril 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Anne-Laure Terlizzi, épouse Schubler, en date du 8 août 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Anne-Laure Terlizzi, épouse Schubler, Secrétaire-comptable au Service des Parkings Publics, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu'au 8 avril 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14