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Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du mardi 27 septembre 2016.

  • N° journal 8297
  • Date de publication 30/09/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions des articles 10, 25 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session ordinaire à compter du 15 septembre 2016, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 27 septembre 2016 à 18 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
1. Demande d'autorisation déposée par la SAM TESTIMONIO II, réprésentée par Monsieur Claudio MARZOCCO, relative à la construction d'une opération immobilière mixte dénommée « TESTIMONIO II » sise 72, boulevard d'Italie ;
2. Présentation du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur Municipal 2015 ;
3. Tarifs 2017 ;
4. Service d'Actions Sociales - Création de l'organigramme de la nouvelle micro-crèche ;
5. Questions diverses.

Avis affiché à la porte de la Mairie le 23 septembre 2016.

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Version 2018.11.07.14