Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-27 du 27 septembre 2016 portant désignation du Juge tutélaire et du Juge tutélaire suppléant.

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 832 du Code de Procédure Civile ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu nos arrêtés n°s 2015-29 du 14 décembre 2015, 2016-12 du 12 avril 2016 et 2016-23 du 1er septembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Aline Grinda épouse Brousse, Juge au Tribunal de première instance et, en cas d'empêchement, M. Morgan Raymond, Premier Juge au Tribunal de première instance ou M. Edouard Levrault, Juge à ce même tribunal, sont désignés pour exercer les fonctions de Juge tutélaire.

Art. 2.

Mme Carole Delorme épouse Le Floc'h, Juge au Tribunal de première instance et, en cas d'empêchement, Mme Séverine Lasch épouse Ivaldi, Juge à ce même tribunal, sont désignées pour exercer les fonctions de Juge tutélaire suppléant.

Art. 3.

Sont abrogés notre arrêté n° 2015-29 du 14 décembre 2015 portant désignation d'un juge tutélaire suppléant, l'article 2 de notre arrêté n° 2016-12 du 12 avril 2016 ainsi que notre arrêté n° 2016-23 du 1er septembre 2016, relatifs au Juge tutélaire suppléant.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-sept septembre deux mille seize.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.