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Arrêté Ministériel n° 2016-582 du 26 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8297
  • Date de publication 30/09/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.368 du 17 juin 2015 portant nomination et titularisation d'une Infirmière dans les établissements d'enseignement ;
Vu la requête de Mme Virginie Boiselle-Vial en date du 24 mai 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Virginie Boiselle-Vial, Infirmière dans les établissements d'enseignement, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 3 octobre 2016.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14