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Arrêté Municipal n° 2016-3274 du 16 septembre 2016 portant cessation de fonctions d'un fonctionnaire dans les Services Communaux (Secrétariat Général).

  • N° journal 8296
  • Date de publication 23/09/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2011-2803 du 21 septembre 2011 portant nomination et titularisation d'une Caissière dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2013-2408 du 17 juillet 2013 portant nomination d'une Attachée Principale Hautement Qualifié dans les Services Communaux (Service Communication) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1868 du 6 juin 2014 portant nomination d'un Rédacteur dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Carole Crovetto née Coustet, Rédacteur au Secrétariat Général, cessera ses fonctions le 31 octobre 2016\.

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 16 septembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 16 septembre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14