icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2016-3256 du 14 septembre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de l'organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 18 septembre 2016\.

  • N° journal 8296
  • Date de publication 23/09/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3122 du 2 septembre 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de l'organisation de la journée « un dimanche à vélo », le dimanche 18 septembre 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

A l'occasion de la journée « un dimanche à vélo », les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont arrêtées.

Art. 2.

Du vendredi 16 septembre à 00 heure 01 au lundi 19 septembre 2016 à 12 heures, le stationnement des véhicules est interdit avenue Princesse Grace, voie aval, sur un linéaire de 30 mètres sis après les emplacements de livraisons.

Art. 3.

Le dimanche 18 septembre 2016 de 00 heures 01 à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit avenue Princesse Grace, voie amont, dans sa partie comprise entre la sortie du parking public Testimonio et son n° 35.

Art. 4.

Le dimanche 18 septembre 2016 de 8 heures à 19 heures, la circulation des véhicules est interdite sur l'avenue Princesse Grace, voie amont, dans sa partie comprise entre la sortie du parking public Testimonio et son n° 35.
Cette disposition ne s'applique pas aux vélos, vélos à assistance électrique et aux personnes pratiquant le patin à roulettes ou autres jeux comparables.

Art. 5.

Les dispositions arrêtées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics ainsi qu'à ceux de l'organisation.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 6.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 modifié, ainsi que par l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 7.

L'arrêté municipal n° 2016-3122 du 2 septembre 2016 est abrogé.

Art. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 9.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 10.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 14 septembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 14 septembre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 15 septembre 2016.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14