Arrêté Ministériel n° 2016-562 du 14 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-139 du 3 mars 2016 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral en association.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-139 du 3 mars 2016 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral en association ;
Vu l'information transmise par M. Philippe Hollner, en date du 29 juillet 2016 ;
Vu la requête formulée par M. Patrick Trivero, en date du 4 août 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2016-139 du 3 mars 2016, susvisé, est abrogé, à compter du 1er août 2016.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.