Arrêté Municipal n° 2016-3236 du 12 septembre 2016 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Madame Camille Svara, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du mercredi 21 au vendredi 23 septembre 2016 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 12 septembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 12 septembre 2016.

Le Maire,
G. MARSAN.