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RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8294
  • Date de publication 09/09/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant  les associations  et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 18 août 2016 de l'association dénommée « WORLD MASTERS ATHLETICS » (WMA).
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 6/8, quai Antoine 1er, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet de :
« - Développer, réglementer, promouvoir et gérer, pour ses Membres, tous les aspects de l'athlétisme des Masters au niveau mondial,
-  établir, coordonner et promouvoir la pratique de l'athlétisme-Masters au travers d'associations régionales,
-  protéger, agir dans les intérêts de, et maintenir la réputation et l'intégrité de l'athlétisme-Masters,
-  encourager une atmosphère non discriminatoire et qui soutient les athlètes, les membres du Comité Exécutif, les équipes techniques et administratives impliqués dans l'athlétisme-Masters à travers le monde quel que soit leur âge, leur préférence sexuelle, leur race, leur religion, leur orientation politique ou autre, ou leur capacité,
-  sanctionner, promouvoir et assurer le déroulement des Championnats de la WMA et d'autres compétitions qu'elle aura décidé en temps opportun,
-  au travers de l'IAAF, autoriser ou gérer, soit par la WMA, soit par ses associations régionales, toute compétition Masters programmée par des organisations non affiliées à l'IAAF ou la WMA, en particulier l'organisation de « Jeux »,
-  encourager des compétitions d'athlétisme amicales et coopératives pour les Masters au niveau national et entre les membres au niveau régional,
-  travailler en coopération avec l'IAAF, à ratifier et mettre en pratique les règles et règlements de l'IAAF ainsi que ses instructions et ses sanctions lorsqu'elles s'appliquent à l'athlétisme-Masters,
-  travailler en coopération avec les autres organisations engagées dans l'athlétisme-Masters,
-   mettre en pratique les règles anti-dopage de l'AMA/IAAF lorsqu'elles sont censées s'appliquer aux Masters,
-   homologuer les Records du Monde Masters et les meilleures performances, et assurer la mise à jour de leurs listes,
-    travailler en liaison avec les Membres directement et au travers des associations régionales Masters pour tout aspect de l'athlétisme-Masters dans l'intérêt de l'athlétisme en général,
-  établir des Règles de conduite attendues des Titulaires d'une fonction officielle, des athlètes masters, des juges, des équipes techniques et administratives et établir les procédures disciplinaires en cas de violation de ces règles,
-  conserver la place, l'autorité, les activités, les affiliations, les biens, les obligations et les décisions de la WMA originale, et à cette fin, mais non limité à :
• parvenir à un accord avec la WMA originale,
• mettre en pratique toutes les décisions et accords faits par la WMA originale qui peuvent dériver de l'organisation des championnats précédents en plein air ou en salle,
• reconnaître en tant que membres du Conseil et des Comités, les personnes détenant une telle position tenant les rôles correspondants dans la WMA originale à la date où ces Statuts prennent effet,
• reconnaître les distinctions remises par la WMA originale,
• promulguer, adopter ou mettre en pratique les Règles et Championnats, des Règles de Compétition, des Règles Anti Dopage, les Règles de Fonctionnement et autres promulgations identiques à celles de la WMA originale en vigueur à la date où ces Statuts prennent effet,
• prendre en considération la durée des mandats des membres du Conseil de la WMA élus lors de la WMA originale dans le cadre de leur éligibilité pour des élections conduites selon ces Statuts,
• travailler en coopération avec la WMA originale sur tous les sujets qui ont trait à la fin de ses activités et à sa dissolution. ».

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Version 2018.11.07.14