icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8294
  • Date de publication 09/09/2016
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant  les associations  et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 1er août 2016 de l'association dénommée « ENFANTS TRANSGENRES ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 22, boulevard du Jardin Exotique, par décision du Conseil d'Administration, a pour objet :
« - L'information, la représentation, le rassemblement de parents dont les enfants présentent une dysphorie du genre.
-  L'information et la communication auprès de personnalités, autorités administratives et du public sur la problématique et les actions entreprises ou à entreprendre en faveur des populations visées à l'alinéa ci-dessus, afin notamment de favoriser leur intégration sociale. ».

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14