Arrêté Ministériel n° 2016-545 du 1er septembre 2016 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Predica ».

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la requête présentée par la compagnie d'assurance « Predica », dont le siège social est à Paris, 15ème, 50-56, rue de la Procession ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-363 du 18 juillet 2005 autorisant la compagnie d'assurance « Predica » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marie-Caroline Brasier est agréée en qualité d'agent responsable de la compagnie d'assurance Predica en remplacement de M. Brice Leibundgut.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.