Arrêté Ministériel n° 2016-541 du 1er septembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco » au capital de 10.000.000 €.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Banque Européenne du Crédit Mutuel Monaco » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 12 avril 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 août 2016 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale, par l'adjonction des sigles : « BECMM » et « BECM Monaco » ;
- l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 10.000.000 € à celle de 11.023.000 € en augmentant le nombre d'actions de 1.000.000 à 1.102.300 ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 12 avril 2016.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifiée par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier septembre deux mille seize.

Le Ministre d'Etat,
S. TELLE.