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Arrêté Ministériel n° 2016-458 du 21 juillet 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Studnet » au capital de 150.000 €

  • N° journal 8288
  • Date de publication 29/07/2016
  • Qualité 95.2%
  • N° de page 1892
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « The Studnet » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 17 mai 2016 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 207.000 € ;
- l’article 16 des statuts (assemblée générale ordinaire et extraordinaire) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 17 mai 2016.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
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Version 2018.11.07.14