Arrêté Ministériel n° 2016-430 du 7 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2016-430 DU 7 JUILLET 2016 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Dans la rubrique « Personnes physiques », les mentions suivantes sont modifiées comme suit :
(a) la mention
« Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere ; b) Abu Hamza ; c) Di Karlo Antonio ; d) Merlin Oliver Christian Rene ; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza ; f) Imam Ben Yussuf Arfaj ; g) Abou Hamza ; h) Arfauni Imad ; i) Bilal ; j) Hamza ; k) Koumkal ; l) Kumkal ; m) Merlin ; n) Tinet ; o) Brugere ; p) Dimon]. Adresse : France. Né le 21.1.1971, à Roubaix, France. Nationalité : française. Renseignements complémentaires : en détention en France depuis mai 2004. »
est remplacée par la mention suivante :
« Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere ; b) Abu Hamza ; c) Di Karlo Antonio ; d) Merlin Oliver Christian Rene ; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza ; f) Imam Ben Yussuf Arfaj ; g) Abou Hamza ; h) Arfauni Imad ; i) Bilal ; j) Hamza ; k) Koumkal ; l) Kumkal ; m) Merlin ; n) Tinet ; o) Brugere ; p) Dimon]. Adresse : France. Né le 29.1.1971, à Roubaix, France. Nationalité : française. Renseignements complémentaires : en détention en France depuis mai 2004. » ;
(b) la mention
« Émilie Konig. Née le 9.12.1984 à Ploemeur, France. Nationalité : française. Renseignements complémentaires : localisée en Syrie depuis 2013. »
est remplacée par la mention suivante :
« Émilie Edwige Konig [alias a) Émilie Samra Konig]. Née le 9.12.1984 à Ploemeur, France. Nationalité : française. Passeports n° : a) 05AT521433 [passeport français délivré le 30.11.2005 (émis par la sous-préfecture de police de Lorient, France)] ; b) 050456101445 (carte d’identité nationale française, délivrée le 19.5.2005 par la sous- préfecture de police de Lorient, France) ; c) 0205561020089 (carte d’identité nationale française, délivrée le 30.5.2002 au nom d’Émilie Edwige Konig). Renseignements complémentaires : localisée en Syrie depuis 2013. » ;
(c) la mention
« Boubaker Ben Habib Ben Al-Hakim [alias a) Boubakeur el-Hakim, b) Boubaker el Hakim, c) Abou al Moukatel, d) Abou Mouqatel, e) Abu-Muqatil al-Tunisi]. Né le 1.8.1983 à Paris, France. Adresse : République arabe syrienne (en septembre 2015). Nationalités : a) française ; b) tunisienne. »
est remplacée par la mention suivante :
« Boubaker Ben Habib Ben Al-Hakim [alias a) Boubakeur el-Hakim, b) Boubaker el Hakim, c) Abou al Moukatel, d) Abou Mouqatel, e) Abu-Muqatil al-Tunisi ; f) El Hakim Boubakeur]. Né le 1.8.1983 à Paris, France. Adresse : République arabe syrienne (en septembre 2015). Nationalités : a) française ; b) tunisienne. » ;
(d) la mention
« Peter Cherif. Né le 26.8.1982 à Paris, France. Adresse : Al Mukalla, province d’Hadramout, Yémen. Nationalité : française. »
est remplacée par la mention suivante :
« Peter Cherif. Né le 26.8.1982 à Paris, 20e arrondissement, France. Adresse : Al Mukalla, province d’Hadramout, Yémen. Nationalité : française. » ;
(e) la mention
« Maxime Hauchard (alias Abou Abdallah al Faransi). Né le 13.3.1992 en Normandie, France. Adresse : République arabe syrienne (en septembre 2015). Nationalité : française. »
est remplacée par la mention suivante :
« Maxime Hauchard (alias Abou Abdallah al Faransi). Né le 17.3.1992 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Normandie, France. Adresse : République arabe syrienne (en septembre 2015). Nationalité : française. Passeport n° : a) 101127200129 (carte d’identité nationale française émise par la sous-préfecture de Bernay, France, expirant le 4.11.2020). » ;
(f) la mention
« Nasir ‘Abd-Al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le a) 1.10.1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien) au Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Renseignements complémentaires : a) depuis 2007, dirigeant d’Al-Qaida au Yémen (AQY), b) depuis janvier 2009, dirigeant d’Al-Qaida dans la péninsule arabique opérant au Yémen et en Arabie saoudite, c) associé aux hauts dirigeants d’Al-Qaida, d) prétend avoir été le secrétaire d’Oussama ben Laden (décédé) avant 2003, e) arrêté en Iran et extradé vers le Yémen en 2003, d’où il s’est échappé de prison en 2006, et toujours en fuite (situation en janvier 2010). »
est remplacée par la mention suivante :
« Nasir ‘Abd-Al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul- karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le a) 1.10.1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien) au Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Renseignements complémentaires : serait décédé au Pakistan en juin 2015. » ;
(g) la mention
« Qasim Yahya Mahdi al-Rimi [alias a) Qasim Al-Rimi, b) Qasim al-Raymi, c) Qassim al-Raymi, d) Qasim al-Rami, e) Qasim Yahya Mahdi ‘Abd al-Rimi, f) Abu Hurayah al-Sana’ai, g) Abu ‘Ammar]. Adresse : Yémen. Date de naissance : 5.6.1978. Lieu de naissance : Sanaa, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00344994 (passeport yéménite délivré le 3 juillet 1999). »
est remplacée par la mention suivante :
« Qasim Mohamed Mahdi al-Rimi [alias a) Qasim Al-Rimi, b) Qasim al-Raymi, c) Qassim al-Raymi, d) Qasim al- Rami, e) Qasim Mohammed Mahdi Al Remi, f) Qassim Mohammad Mahdi Al Rimi, g) Qasim Yahya Mahdi ‘Abd al-Rimi, h) Abu Hurayrah al-Sana’ai, i) Abu ‘Ammar, j) Abu Hurayrah]. Adresse : Yémen. Né le 5.6.1978 dans le village de Raymah, gouvernorat de Sanaa, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : a) 00344994 (passeport yéménite délivré le 3.7.1999 à Sanaa) ; b) 973406 (carte d’identité nationale yéménite, délivrée le 3.7.1996). Renseignements complémentaires : nom de la mère : Fatima Muthanna Yahya. ».=
(2) Dans la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », la mention :
« Al-Qaida dans la péninsule Arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule Arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique, f) Ansar al-Shari’a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires : a) localisation : Yémen ou Arabie saoudite (2004-2006), b) fondée en janvier 2009 lorsqu’Al-Qaida au Yémen s’est associée à des agents saoudiens d’Al-Qaida, c) le dirigeant d’AQAP est Nasir ‘abd-al- Karim ‘Abdullah Al-Wahishi, d) Ansar al-Shari’a a été fondée début 2011 par AQAP et a revendiqué de multiples attentats au Yémen contre des cibles à la fois gouvernementales et civiles. »
est remplacée par la mention suivante :
« Al-Qaida dans la péninsule Arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule Arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique, f) Ansar al-Shari’a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires : localisation : Yémen ou Arabie saoudite (2004-2006). ».
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept juillet deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2016-430 DU 7 JUILLET 2016 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
(1) Dans la rubrique « Personnes physiques », les mentions suivantes sont modifiées comme suit :
(a) la mention
« Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere ; b) Abu Hamza ; c) Di Karlo Antonio ; d) Merlin Oliver Christian Rene ; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza ; f) Imam Ben Yussuf Arfaj ; g) Abou Hamza ; h) Arfauni Imad ; i) Bilal ; j) Hamza ; k) Koumkal ; l) Kumkal ; m) Merlin ; n) Tinet ; o) Brugere ; p) Dimon]. Adresse : France. Né le 21.1.1971, à Roubaix, France. Nationalité : française. Renseignements complémentaires : en détention en France depuis mai 2004. »
est remplacée par la mention suivante :
« Lionel Dumont [alias a) Jacques Brougere ; b) Abu Hamza ; c) Di Karlo Antonio ; d) Merlin Oliver Christian Rene ; e) Arfauni Imad Ben Yousset Hamza ; f) Imam Ben Yussuf Arfaj ; g) Abou Hamza ; h) Arfauni Imad ; i) Bilal ; j) Hamza ; k) Koumkal ; l) Kumkal ; m) Merlin ; n) Tinet ; o) Brugere ; p) Dimon]. Adresse : France. Né le 29.1.1971, à Roubaix, France. Nationalité : française. Renseignements complémentaires : en détention en France depuis mai 2004. » ;
(b) la mention
« Émilie Konig. Née le 9.12.1984 à Ploemeur, France. Nationalité : française. Renseignements complémentaires : localisée en Syrie depuis 2013. »
est remplacée par la mention suivante :
« Émilie Edwige Konig [alias a) Émilie Samra Konig]. Née le 9.12.1984 à Ploemeur, France. Nationalité : française. Passeports n° : a) 05AT521433 [passeport français délivré le 30.11.2005 (émis par la sous-préfecture de police de Lorient, France)] ; b) 050456101445 (carte d’identité nationale française, délivrée le 19.5.2005 par la sous- préfecture de police de Lorient, France) ; c) 0205561020089 (carte d’identité nationale française, délivrée le 30.5.2002 au nom d’Émilie Edwige Konig). Renseignements complémentaires : localisée en Syrie depuis 2013. » ;
(c) la mention
« Boubaker Ben Habib Ben Al-Hakim [alias a) Boubakeur el-Hakim, b) Boubaker el Hakim, c) Abou al Moukatel, d) Abou Mouqatel, e) Abu-Muqatil al-Tunisi]. Né le 1.8.1983 à Paris, France. Adresse : République arabe syrienne (en septembre 2015). Nationalités : a) française ; b) tunisienne. »
est remplacée par la mention suivante :
« Boubaker Ben Habib Ben Al-Hakim [alias a) Boubakeur el-Hakim, b) Boubaker el Hakim, c) Abou al Moukatel, d) Abou Mouqatel, e) Abu-Muqatil al-Tunisi ; f) El Hakim Boubakeur]. Né le 1.8.1983 à Paris, France. Adresse : République arabe syrienne (en septembre 2015). Nationalités : a) française ; b) tunisienne. » ;
(d) la mention
« Peter Cherif. Né le 26.8.1982 à Paris, France. Adresse : Al Mukalla, province d’Hadramout, Yémen. Nationalité : française. »
est remplacée par la mention suivante :
« Peter Cherif. Né le 26.8.1982 à Paris, 20e arrondissement, France. Adresse : Al Mukalla, province d’Hadramout, Yémen. Nationalité : française. » ;
(e) la mention
« Maxime Hauchard (alias Abou Abdallah al Faransi). Né le 13.3.1992 en Normandie, France. Adresse : République arabe syrienne (en septembre 2015). Nationalité : française. »
est remplacée par la mention suivante :
« Maxime Hauchard (alias Abou Abdallah al Faransi). Né le 17.3.1992 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Normandie, France. Adresse : République arabe syrienne (en septembre 2015). Nationalité : française. Passeport n° : a) 101127200129 (carte d’identité nationale française émise par la sous-préfecture de Bernay, France, expirant le 4.11.2020). » ;
(f) la mention
« Nasir ‘Abd-Al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul-karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le a) 1.10.1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien) au Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Renseignements complémentaires : a) depuis 2007, dirigeant d’Al-Qaida au Yémen (AQY), b) depuis janvier 2009, dirigeant d’Al-Qaida dans la péninsule arabique opérant au Yémen et en Arabie saoudite, c) associé aux hauts dirigeants d’Al-Qaida, d) prétend avoir été le secrétaire d’Oussama ben Laden (décédé) avant 2003, e) arrêté en Iran et extradé vers le Yémen en 2003, d’où il s’est échappé de prison en 2006, et toujours en fuite (situation en janvier 2010). »
est remplacée par la mention suivante :
« Nasir ‘Abd-Al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi [alias a) Nasir al-Wahishi, b) Abu Basir Nasir al-Wahishi, c) Naser Abdel Karim al-Wahishi, d) Nasir Abd al-Karim al-Wuhayshi, e) Abu Basir Nasir Al-Wuhayshi, f) Nasser Abdul- karim Abdullah al-Wouhichi, g) Abu Baseer al-Wehaishi, h) Abu Basir Nasser al-Wuhishi, i) Abdul Kareem Abdullah Al-Woohaishi, j) Nasser Abdelkarim Saleh Al Wahichi, k) Abu Basir, l) Abu Bashir]. Né le a) 1.10.1976, b) 8.10.1396 (calendrier hégirien) au Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 40483 (numéro de passeport yéménite délivré le 5 janvier 1997). Renseignements complémentaires : serait décédé au Pakistan en juin 2015. » ;
(g) la mention
« Qasim Yahya Mahdi al-Rimi [alias a) Qasim Al-Rimi, b) Qasim al-Raymi, c) Qassim al-Raymi, d) Qasim al-Rami, e) Qasim Yahya Mahdi ‘Abd al-Rimi, f) Abu Hurayah al-Sana’ai, g) Abu ‘Ammar]. Adresse : Yémen. Date de naissance : 5.6.1978. Lieu de naissance : Sanaa, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00344994 (passeport yéménite délivré le 3 juillet 1999). »
est remplacée par la mention suivante :
« Qasim Mohamed Mahdi al-Rimi [alias a) Qasim Al-Rimi, b) Qasim al-Raymi, c) Qassim al-Raymi, d) Qasim al- Rami, e) Qasim Mohammed Mahdi Al Remi, f) Qassim Mohammad Mahdi Al Rimi, g) Qasim Yahya Mahdi ‘Abd al-Rimi, h) Abu Hurayrah al-Sana’ai, i) Abu ‘Ammar, j) Abu Hurayrah]. Adresse : Yémen. Né le 5.6.1978 dans le village de Raymah, gouvernorat de Sanaa, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : a) 00344994 (passeport yéménite délivré le 3.7.1999 à Sanaa) ; b) 973406 (carte d’identité nationale yéménite, délivrée le 3.7.1996). Renseignements complémentaires : nom de la mère : Fatima Muthanna Yahya. ».=
(2) Dans la rubrique « Personnes morales, groupes et entités », la mention :
« Al-Qaida dans la péninsule Arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule Arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique, f) Ansar al-Shari’a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires : a) localisation : Yémen ou Arabie saoudite (2004-2006), b) fondée en janvier 2009 lorsqu’Al-Qaida au Yémen s’est associée à des agents saoudiens d’Al-Qaida, c) le dirigeant d’AQAP est Nasir ‘abd-al- Karim ‘Abdullah Al-Wahishi, d) Ansar al-Shari’a a été fondée début 2011 par AQAP et a revendiqué de multiples attentats au Yémen contre des cibles à la fois gouvernementales et civiles. »
est remplacée par la mention suivante :
« Al-Qaida dans la péninsule Arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l’organisation du Djihad dans la péninsule Arabique, c) Tanzim Qa’idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique, f) Ansar al-Shari’a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires : localisation : Yémen ou Arabie saoudite (2004-2006). ».