Arrêté Ministériel n° 2016-374 du 10 juin 2016 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Jumping International de Monte-Carlo 2016 et de la Fête de la Musique 2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 20 juin 2016 à 00 heures 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures :
• Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte-Carlo 2016 ».
Art. 2.
Du lundi 20 juin 2016 à 00 heures 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine, le virage Louis Chiron, l’enracinement de l’Epi Central, l’appontement central du port et la darse sud à l’exception des véhicules participant au « Jumping International de Monte-Carlo 2016 » et à la « Fête de la Musique » ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces manifestations.
Art. 3.
Du mardi 14 juin à 2016 à 00 heures 01 au lundi 27 juin 2016 à 8 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux autocars.
Art. 4.
Du lundi 20 juin 2016 à 00 heure 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures à l’exception des périodes mentionnées dans les articles 5 et 6 du présent arrêté :
• Une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
• Une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens.
• La circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autobus et des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 5.
Du mardi 21 juin 2016 à 19 heures au mercredi 22 juin 2016 à 4 heures :
• La circulation des véhicules autres que ceux participant à la « Fête de la Musique » et au « Jumping International de Monte-Carlo 2016 » ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces deux manifestations, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la darse Sud.
Art. 6.
Du mercredi 22 juin 2016 à 19 heures au jeudi 23 juin 2016 à 2 heures, le jeudi 23 juin 2016 de 10 heures à 20 heures, le vendredi 24 juin 2016 de 11 heures à 23 heures 59, du samedi 25 juin 2016 à 11 heures au dimanche 26 juin 2016 à 2 heures ainsi que le dimanche 26 juin 2016 de 11 heures à 22 heures :
• La circulation des véhicules autres que ceux participant au « Jumping International de Monte-Carlo 2016 » ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la darse Sud.
Art. 7.
Du vendredi 24 juin 2016 au dimanche 26 juin 2016 de 8 heures 30 à 11 heures :
• La circulation des deux roues autres que ceux participant au « Jumping International de Monte-Carlo 2016 » ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la darse Sud.
Art. 8.
Du lundi 20 juin 2016 à 00 heures 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures :
• La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte-Carlo 2016 » et de la « Fête de la Musique ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 20 juin 2016 à 00 heures 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures :
• Les espaces de la darse Sud sont libérés, en totalité, de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte-Carlo 2016 ».
Art. 2.
Du lundi 20 juin 2016 à 00 heures 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur la route de la Piscine, le virage Louis Chiron, l’enracinement de l’Epi Central, l’appontement central du port et la darse sud à l’exception des véhicules participant au « Jumping International de Monte-Carlo 2016 » et à la « Fête de la Musique » ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces manifestations.
Art. 3.
Du mardi 14 juin à 2016 à 00 heures 01 au lundi 27 juin 2016 à 8 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit sur l’esplanade des Pêcheurs à l’exception des emplacements de stationnement réservés aux autocars.
Art. 4.
Du lundi 20 juin 2016 à 00 heure 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures à l’exception des périodes mentionnées dans les articles 5 et 6 du présent arrêté :
• Une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
• Une voie de circulation de quatre mètres de large, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des Etats-Unis jusqu’au quai Antoine 1er, et ce dans ce sens.
• La circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autobus et des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.
Art. 5.
Du mardi 21 juin 2016 à 19 heures au mercredi 22 juin 2016 à 4 heures :
• La circulation des véhicules autres que ceux participant à la « Fête de la Musique » et au « Jumping International de Monte-Carlo 2016 » ou nécessaires aux différentes opérations prévues par les comités d’organisation de ces deux manifestations, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la darse Sud.
Art. 6.
Du mercredi 22 juin 2016 à 19 heures au jeudi 23 juin 2016 à 2 heures, le jeudi 23 juin 2016 de 10 heures à 20 heures, le vendredi 24 juin 2016 de 11 heures à 23 heures 59, du samedi 25 juin 2016 à 11 heures au dimanche 26 juin 2016 à 2 heures ainsi que le dimanche 26 juin 2016 de 11 heures à 22 heures :
• La circulation des véhicules autres que ceux participant au « Jumping International de Monte-Carlo 2016 » ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la darse Sud.
Art. 7.
Du vendredi 24 juin 2016 au dimanche 26 juin 2016 de 8 heures 30 à 11 heures :
• La circulation des deux roues autres que ceux participant au « Jumping International de Monte-Carlo 2016 » ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdite sur le quai des Etats-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine, sur la totalité de la route de la Piscine et de la darse Sud.
Art. 8.
Du lundi 20 juin 2016 à 00 heures 01 au vendredi 1er juillet 2016 à 13 heures :
• La circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du « Jumping International de Monte-Carlo 2016 » et de la « Fête de la Musique ».
Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.
Art. 9.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 10.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 11.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix juin deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.