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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8280
  • Date de publication 03/06/2016
  • Qualité 98.49%
  • N° de page 1342
Suivant exploit de Me Patricia GRIMAUD-PALMERO, Huissier, en date du 7 mars 2015, enregistré, le nommé :
-B. J., né le 30 janvier 1987 à Belfort (90), de B. et de M. R., de nationalité française, serveur,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 21 juin 2016, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la législation sur les stupéfiants (détention, usage, achat, offre et transport).
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 2, 2-1, 5, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code Pénal, par l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, par l’arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.


Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.
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Version 2018.11.07.14