Ordonnance Souveraine n° 5.856 du 30 mai 2016 modifiant les dispositions de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 25 février 2016 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 5 avril 2016 ;
Vu l’avis du Conseil de la Mer en date du 18 avril 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le point 2 de l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12.2 - Le plan de zonage PU-ZG-PTE-D11, annexé à la présente ordonnance, en fixe les limites ».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mai deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Le plan annexé à la présente ordonnance peut être consulté à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l’avis du Comité Consultatif pour la Construction en date du 25 février 2016 ;
Vu l’avis du Conseil Communal en date du 5 avril 2016 ;
Vu l’avis du Conseil de la Mer en date du 18 avril 2016 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 mai 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le point 2 de l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée, susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 12.2 - Le plan de zonage PU-ZG-PTE-D11, annexé à la présente ordonnance, en fixe les limites ».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le trente mai deux mille seize.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
Le plan annexé à la présente ordonnance peut être consulté à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.