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Décision en date du 31 mai 2016 de M. le Maire portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2016 »

  • N° journal 8280
  • Date de publication 03/06/2016
  • Qualité 98.49%
  • N° de page 1333
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé émis le 20 avril 2016 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 10 mai 2016 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Secrétariat Général, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Recensement général de la population de Monaco pour l’année 2016 ».
Monaco, le 31 mai 2016.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14