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Arrêté Ministériel n° 2016-329 du 18 mai 2016 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail

  • N° journal 8279
  • Date de publication 27/05/2016
  • Qualité 98.15%
  • N° de page 1275
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixant la composition de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-309 du 24 juin 2013 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés, pour une période de trois ans, à compter du 1er mai 2016, en qualité de membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail :
1 Membres titulaires :
• M. Bernard Prat, en qualité de représentant des employeurs,
• Mme Caroline Giraud, en qualité de représentant des salariés ;
2 Membres suppléants :
• M. Jean-François Cullieyrier,
• M. Jean-Philippe Mourenon,
en qualité de représentants des employeurs ;
• M. Michel Ringuet,
• M. Philippe Lemonnier,
en qualité de représentants des salariés.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
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Version 2018.11.07.14