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Arrêté Ministériel n° 2016-296 du 25 avril 2016 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2005-140 du 14 mars 2005 portant nomination des membres de la Commission spéciale des accidents du travail et de la Commission spéciale des maladies professionnelles

  • N° journal 8275
  • Date de publication 29/04/2016
  • Qualité 98.74%
  • N° de page 1035
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-140 du 14 mars 2005 portant nomination des membres de la Commission spéciale des accidents du travail et de la Commission spéciale des maladies professionnelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le deuxième tiret de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2005-140 du 14 mars 2005, susvisé, est modifié comme suit :
« - le Directeur de l’Action Sanitaire ou son représentant ; »
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq avril deux mille seize.


Le Ministre d’Etat,
S. TELLE.
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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14