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MODIFICATION AUX STATUTS - « Ernst & Young Audit Conseil & Associés » en abrégé « E&Y A.C.A. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 8274
  • Date de publication 22/04/2016
  • Qualité 96.28%
  • N° de page 1002
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Ernst & Young Audit Conseil & Associés » en abrégé « E&Y A.C.A. », ayant son siège 14, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 12 (Délibérations du Conseil) en supprimant purement et simplement la clause qui prévoyait que :
« En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 24 mars 2016.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 13 avril 2016.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 avril 2016.
Monaco, le 22 avril 2016.


Signé: H. REY.
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Version 2018.11.07.14