Ordonnance Souveraine n° 5.797 du 4 avril 2016 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 4.985 du 14 octobre 2014 portant nomination et titularisation d’un Technicien de Police Scientifique à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Mélissa Besso, Technicien de Police Scientifique à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité d’Attaché au sein de cette même Direction, et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre avril deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.