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GREFFE GENERAL - EXTRAIT

  • N° journal 8272
  • Date de publication 08/04/2016
  • Qualité 98.04%
  • N° de page 895
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Sophie LEONARDI, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-commissaire de la cessation des paiements de M. H. H., a renvoyé ledit M. H. H. devant le Tribunal pour être statué sur la solution à donner à la procédure à l’audience du 6 mai 2016.
Monaco, le 5 avril 2016.
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Version 2018.11.07.14