Ordonnance Souveraine n° 5.784 du 22 mars 2016 approuvant l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 décembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Est approuvé l’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion signé le 26 février 2016 entre S.E.M. le Ministre d’Etat et M. Jean Pastorelli, Président Délégué de la Société Anonyme Monégasque Monte-Carlo Radiodiffusion, au capital de 549.000 €.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux mars deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.

L’avenant n° 3 à la concession d’exploitation des installations techniques de radiodiffusion est en annexe du présent Journal de Monaco.