Ordonnance Souveraine n° 5.777 du 21 mars 2016 portant nomination et titularisation d’un Administrateur à l’Office des Emissions de Timbres-Poste

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.514 du 15 octobre 2015 portant nomination et titularisation d’un Elève fonctionnaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mlle Margherita Colombo-Pastorelli, Elève fonctionnaire, est nommée en qualité d’Administrateur à l’Office des Emissions de Timbres-Poste et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un mars deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.